FAQ — Destruction d’archives sécurisée dans les Deux-Sèvres (RGPD, traçabilité & recyclage)

Oui. Le RGPD impose la conservation limitée et l’élimination sécurisée des données. Notre service fournit les preuves (certificat, registre, procédures) pour démontrer votre conformité en cas d’audit.

Le responsable de traitement reste responsable. Nous agissons comme sous-traitant : DPA (accord de sous-traitance), engagements de confidentialité et mesures techniques/organisationnelles sont fournis.

Oui, DPA + NDA couvrant rôles, finalités, sécurité, gestion d’incident, durée de conservation des preuves et auditabilité.

Un document nominatif attestant la destruction irréversible (date, lot, poids/volume, site, méthode, n° de pesée). Joignable à vos registres internes pour une preuve robuste.

Oui, scellés inviolables numérotés. La chaîne de custody est tracée de la collecte au broyage, avec pointages à chaque étape.

Oui, via une matrice par familles documentaires (comptable, RH, santé, contrats…) et un calendrier d’élimination sécurisé.

Non, mais vous devez être en mesure de prouver la conformité (registre de traitements, DPA, procédures, certificats, registre des destructions).

Oui, niveaux P-3 à P-5 selon la sensibilité. Par défaut, nous recommandons P-4 pour dossiers RH/financiers/santé.

Oui, avec fiches de processus, contrôles, modèles de registres et preuves d’exécution.

Oui, protocoles renforcés, personnel habilité et traçabilité de bout en bout, y compris présence client si souhaitée.

Oui, dans tout le 79 : Niort, Bressuire, Parthenay, Thouars, Mauléon, Saint-Maixent-l’École, Melle, Nueil-les-Aubiers, Cerizay, La Crèche, Celles-sur-Belle, Aiffres, Chauray, Coulon, Airvault, Frontenay-Rohan-Rohan, Prahecq… Créneau sous 24–72 h selon volume et accès.

Oui : bacs 120/240 L, consoles avec fente, sacs sécurisés — en dépôt temporaire ou en abonnement pour les besoins récurrents.

Oui, équipes outillées (diables, rolls) et créneaux décalés si besoin pour limiter l’impact sur vos activités.

Scellés numérotés, véhicules fermés, pointages successifs et pesée en centre avant broyage.

Les deux : enlèvements ponctuels ou tournées programmées (hebdo/mensuel/trimestriel) avec reporting.

Pas de minimum strict. Des paliers tarifaires existent. Nous optimisons les tournées 79 + limitrophes.

Non, la ligne accepte agrafes/petits métaux. Retirez si possible les classeurs rigides pour gagner du volume.

Pris en charge via filières dédiées (destruction physique O-H-T). Devis spécifique sur demande.

Possible selon accès/planning. Contrôle visuel et certificat immédiat à l’issue de l’opération.

En général sous 72 h pour volumes standards ; urgences possibles selon charge et localisation.

Oui, bordereau de collecte, n° de lot, pesée, certificat horodaté et, si souhaité, attestation de valorisation.

Oui, formé à la confidentialité, à la sécurité et aux règles HSE.

Oui, sur site ou en centre (selon créneau et consignes HSE).

Notification, confinement, analyse des causes, mesures correctives, rapport transmis à votre DPO.

P-4 par défaut (≤160 mm²), P-5/P-6 sur demande. Preuve via fiche machine/échantillon.

La destruction rend les documents irréversibles ; la fibre obtenue est ensuite dirigée vers la papeterie pour recyclage.

Oui, manutention comprise. Évacuation de rayonnages/mobilier possible sur devis.

Oui, toutes qualités papier/carton d’archives, triées selon la confidentialité.

Cartons fermés OK. Pour récurrence, privilégiez les bacs scellés fournis (meilleure traçabilité).

Oui, diagnostic, tri conservatoire et élimination avec plan de classement simplifié.

Pris en charge : coupe/désintégration adaptées (selon normatif).

Oui sur demande, en respectant la politique sécurité du site et le floutage des données.

Oui, tôt le matin, soir ou samedi, selon vos contraintes.

Oui, coordination multi-adresses, reporting consolidé, interlocuteur unique.

Créneau prioritaire sous 24 h selon volume et localisation.

Envoi en papeterie pour pâte recyclée, avec priorité aux filières proches pour limiter l’empreinte.

Tournées optimisées, sites proches et valorisation matière : bilan largement meilleur que le stockage prolongé.

Cartons oui. Films/plastiques orientés vers filière complémentaire adaptée.

Oui, attestation de valorisation sur demande, et bilan de fin de période si souhaité.

Non : la confidentialité est garantie avant recyclage via la destruction irréversible.

Oui, utile en audit/contrôle, surtout associé aux bons de pesée et au registre interne des destructions.

Oui, atelier d’initialisation, matrice de conservation et validation par vos services.

Oui, RC Pro et garanties adaptées collecte/broyage/confidentialité.

Rôles, finalités, catégories de données, mesures, durée, sous-traitants, audits, notification d’incident.

Selon volume/poids, accès, distance, niveau de sécurité, supports et urgence. Devis clair, sans surprise, avec options.

Oui, abonnement avec dépôt de bacs, collecte planifiée et rapport périodique.

Oui, selon taux en vigueur ; mention sur devis et facture.

Par défaut 45 jours (modifiable). Toute variation significative est notifiée en amont.

Regroupez par zones, notez contraintes d’accès, séparez supports spéciaux et indiquez les créneaux souhaités.

Oui : Niort, Bressuire, Parthenay, Thouars, Mauléon, Saint-Maixent-l’École, Melle, Nueil-les-Aubiers, Cerizay, La Crèche, Celles-sur-Belle, Aiffres, Chauray, Coulon, Airvault, Frontenay-Rohan-Rohan, Prahecq et toutes les communes voisines.